Assurance Responsabilite Civile Décennale
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Notre spécialiste
Emmanuel VOSSO
Associé-gérant
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est une assurance indispensable pour les professionnels de la construction. Elle protège les bâtisseurs contre les risques d’effondrement ou de menace d’effondrement des ouvrages durant les dix années suivant leur réception..
Les garanties offertes par la RC Décennale comprennent :
La Responsabilité Civile Décennale
Destinée principalement aux architectes, ingénieurs et entreprises de construction, cette assurance couvre les coûts de réparation des dommages résultant de vices de sol, de construction ou de matériaux. En cas de sinistre, la RC Décennale prend en charge les frais de reconstruction, assurant ainsi une tranquillité d’esprit pour les maîtres d’ouvrage.
La RC Décennale agit en complément de l’assurance Tous Risques Chantier (TRC), garantissant la responsabilité décennale des intervenants après la livraison des travaux. La couverture s’étend sur une période de dix ans, d’où son appellation. Les garanties sont conditionnées par un contrôle rigoureux des travaux par un organisme technique agréé, visant à prévenir les risques techniques dès la conception de l’ouvrage.
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La durée d’un contrat de Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est généralement de 10 ans, conformément aux obligations légales.