Assurance responsabilite civile

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Emmanuel VOSSO

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L’article 1382 du code civil énonce que :« tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article pose les fondements de la responsabilité civile.

Garanties couvertes

Un contrat de responsabilité civile vise à indemniser les dommages causés à des tiers du fait de l'assuré. Voici les garanties principales :

  • RC Générale (Vie Privée / Entreprise / Professionnelle)

    • Dommages corporels (blessures causées à autrui).

    Dommages matériels (dégradations de biens d’autrui).

    Dommages immatériels (perte financière liée à un dommage).

  • Dommages immatériels (perte financière liée à un dommage)

    • Faute, négligence, omission dans l’exercice de l’activité.

    Erreur de conseil ou de prestation.

    Atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, diffamation).

  • RC Employeur (accidents du travail, harcèlement, licenciement abusif).
  • RC Exploitation (responsabilité de l’entreprise au quotidien)

    • Dommages causés par les locaux, installations, machines.

    Dommages causés par les salariés dans le cadre de leur travail.

  • RC Produit (ou Après Livraison)

    • Défaut ou vice d’un produit vendu causant un dommage.

  • RC Décennale (construction)

    • Garantit les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.

Selon l'activité et les besoins, des garanties optionnelles peuvent être ajoutées (défense-recours, pertes financières, etc.).

Durée du contrat

La durée d'un contrat de responsabilité civile (RC) dépend du type de contrat souscrit :

  • RC Professionnelle / RC Exploitation : Généralement annuelle, renouvelable par tacite reconduction.
  • RC Temporaire : Peut être souscrite pour une durée déterminée (ex. quelques jours ou mois pour un événement ou un chantier).
  • RC Individuelle (vie privée) : Souvent rattachée à un contrat multirisque habitation et suit la même durée.

L’assurance responsabilité civile (RC)

Vous protège financièrement contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à autrui. Elle indemnise les victimes en votre nom. Protégez ce qui compte le plus pour vous : « votre avenir ».

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