Indemnités de fin de carrière
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Notre spécialiste
Emmanuel VOSSO
Associé-gérant
Le produit Indemnités de Fin de Carrière vise à constituer un fonds dédié à la couverture des obligations financières de votre entreprise en cas de départ d’un membre de votre personnel, quelle que soit la raison (retraite, démission, licenciement, etc.), conformément aux dispositions de la Convention Collective Interprofessionnelle et au règlement intérieur de votre société.
Montant des garanties
Sauf indication contraire de votre part, le montant des indemnités est déterminé selon les dispositions stipulées dans les conditions particulières du contrat.
La durée du contrat est flexible, selon les besoins du client, avec une durée minimale de 1 an. La couverture est personnalisable pour répondre aux attentes de chaque adhérent.
Votre entreprise a la possibilité de procéder à un rachat partiel des fonds.
En cas d’insuffisance des fonds collectifs pour couvrir les prestations futures, et en l’absence d’accord pour le versement de cotisations complémentaires, NSIA VIE ASSURANCES se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le solde du fonds collectif est intégralement reversé à votre entreprise sans pénalité.